Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par HOGNON Lenny, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Get More Leads (ci-après « GetMoreLeads »).

• Adresse : 35 rue des 4 Frères Bonlarron, 88700 Rambervillers
• SIRET : 106 726 912 00012, RCS Épinal
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
• Contact : lenny@getmoreleads.fr, 06 29 79 30 58

Nos offres sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) qui les achètent pour leur activité. Elles ne sont pas destinées aux particuliers. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions et de l'accord de sous-traitance des données personnelles.

• Diagnostic 360 : 990 €, en paiement unique. Analyse de vos comptes publicitaires, de votre site et de votre tunnel, rapport chiffré et restitution en visio.
• Pack Essentiel : mise en place (setup) de 4 990 €, puis accompagnement de 1 000 € par mois.
• Pack Pro : mise en place (setup) de 9 990 €, puis accompagnement de 2 000 € par mois.

Si vous avez acheté le Diagnostic 360 puis signez un pack, les 990 € sont déduits du setup : il vous revient à 4 000 € pour l'Essentiel et 9 000 € pour le Pro.

Les prix sont en euros, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le détail de chaque offre figure sur la page Tarifs et, le cas échéant, sur la facture.

• Diagnostic 360 : commandé et payé en ligne par carte bancaire, via Stripe.
• Setup des packs : facturé par facture (Qonto), payable par virement bancaire. Le setup démarre à réception du paiement.
• Accompagnement mensuel : payé chaque mois par prélèvement SEPA ou par carte, via Stripe.

À titre indicatif, le setup dure 3 à 4 semaines pour le Pack Essentiel et 5 à 7 semaines pour le Pack Pro. Ces délais supposent que vous nous donnez les accès, les informations et les validations demandés à temps. Un retard de votre part décale d'autant la livraison et n'engage pas la responsabilité de GetMoreLeads.

• Il démarre quand le setup est terminé et que la machine est prête. Nous vous le confirmons par email.
• Le premier mois est offert. Le paiement mensuel commence le mois suivant.
• Il est sans engagement : vous pouvez l'arrêter à tout moment par email à lenny@getmoreleads.fr, avec un préavis de 30 jours. Tout mois commencé est dû.

• Dès que le setup a commencé (accès reçus et travail engagé), son montant n'est pas remboursable, ni en totalité ni en partie, même si vous arrêtez avant la fin.
• Si vous arrêtez avant que le moindre travail ait commencé, nous vous remboursons le setup, moins 10 % de frais de dossier.

• Une fois le rapport livré, le Diagnostic n'est pas remboursable.
• Si vous ne nous donnez pas les accès nécessaires dans les 60 jours suivant le paiement, le Diagnostic est clôturé, sans remboursement.

• Donner les accès nécessaires : en lecture seule pour le Diagnostic 360 ; en édition ou administration (comptes publicitaires, Google Tag Manager, Analytics, CRM, outil d'emailing, site) pour le setup et l'accompagnement.
• Fournir un brief clair et valider nos propositions dans des délais raisonnables.
• Garder vos comptes et vos budgets. Les comptes publicitaires restent à votre nom. Le budget publicitaire n'est jamais inclus dans nos prix : vous le payez directement à Meta, Google ou toute autre régie.
• Respecter la loi dans vos publicités, vos emails et vos relances (droit de la consommation, RGPD, prospection commerciale, règles des régies).

GetMoreLeads s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser la prestation avec soin : c'est une obligation de moyens, pas de résultat. Les performances publicitaires dépendent aussi de facteurs que nous ne maîtrisons pas (votre offre, votre équipe commerciale, le marché, les régies). Nous ne garantissons donc aucun chiffre de ventes, de prospects ou de chiffre d'affaires.

• Tout retard de paiement entraîne, sans relance nécessaire, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
• Si une mensualité reste impayée 30 jours, l'accompagnement est suspendu (services mis en pause). Sans régularisation, il est ensuite résilié.

• Les services s'arrêtent à la date de fin du préavis.
• Nous vous invitons à retirer les accès que vous nous aviez donnés à vos comptes.
• Vous gardez un accès en lecture à vos rapports pendant 3 mois.
• Passé ce délai, vos données sont supprimées, sauf celles que nous devons garder pour nos obligations comptables.

Tout ce que nous installons dans vos comptes (conteneur Google Tag Manager, conversions, audiences, séquences d'emails, réglages) vous appartient et y reste après la fin du contrat. La plateforme GetMoreLeads, ses outils, son code et nos méthodes restent la propriété de GetMoreLeads.

Chacune des parties garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (chiffres, stratégie, accès), pendant le contrat et 2 ans après sa fin.

Pour les données de vos prospects et clients, vous êtes responsable de traitement et GetMoreLeads agit comme sous-traitant. Nos engagements sont détaillés dans l'accord de sous-traitance des données personnelles. Pour les données vous concernant, voir notre politique de confidentialité.

Si la responsabilité de GetMoreLeads est engagée, elle est limitée aux dommages directs et, au total, au montant que vous avez payé sur les 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des décisions des régies (refus ou suspension de publicités ou de comptes).

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (y compris une panne majeure d'un service tiers indispensable).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; les parties peuvent aussi, si elles le souhaitent, recourir à une médiation. À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de GetMoreLeads (Épinal).