Accord de sous-traitance des données personnelles

• Le client, professionnel ayant souscrit une offre GetMoreLeads : il est responsable de traitement des données de ses prospects et clients.
• GetMoreLeads, HOGNON Lenny, entrepreneur individuel (EI), 35 rue des 4 Frères Bonlarron, 88700 Rambervillers, SIRET 106 726 912 00012 : il agit comme sous-traitant.

L'acceptation des conditions générales de vente vaut acceptation du présent accord.

Cet accord fixe les conditions dans lesquelles GetMoreLeads traite des données personnelles pour le compte du client. Il s'applique pendant toute la durée du contrat, puis jusqu'à la suppression des données (voir point 9).

• Suivre les conversions (formulaires, rendez-vous, ventes).
• Envoyer ces conversions à Meta et à Google pour mesurer et optimiser les campagnes.
• Créer et mettre à jour des audiences publicitaires.
• Envoyer des relances et des emails au nom du client, depuis son propre compte Brevo.
• Analyser les appels de vente (enregistrements et transcriptions).
• Produire les rapports de performance.

Personnes concernées : les prospects et clients du client, et ses commerciaux lors des appels analysés.

Données traitées :

• identité et coordonnées : nom, email, téléphone ;
• étapes commerciales : source, rendez-vous, statut, vente ;
• enregistrements et transcriptions des appels de vente.

Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.). Le client s'engage à ne pas nous en transmettre.

• Instructions : nous traitons les données uniquement sur les instructions documentées du client (le contrat, les réglages de la plateforme, ses demandes écrites). Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous le signalons.
• Confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin accèdent aux données, et elles sont tenues au secret.
• Sécurité : secrets et jetons d'accès chiffrés, accès restreints à chaque client, double authentification pour l'administration, base de données hébergée au Royaume-Uni (Londres), pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate.
• Violation de données : nous prévenons le client dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour sa propre déclaration.
• Droits des personnes : nous aidons le client à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition.
• Fin du contrat : nous supprimons ou restituons les données, au choix du client (voir point 9).
• Audits : nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer notre conformité et acceptons des audits raisonnables, sur demande écrite et avec un préavis de 30 jours.

Le client garantit que la collecte des données est licite : information des prospects, base légale, consentement lorsqu'il est requis (cookies, prospection par email, enregistrement des appels). Il reste seul responsable de ses publicités et de ses messages.

Le client autorise GetMoreLeads à faire appel aux prestataires suivants :

Chaque prestataire est soumis à des obligations de protection des données équivalentes. Nous informons le client par email de tout ajout ou remplacement ; il peut s'y opposer pour un motif légitime dans les 30 jours.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, selon le prestataire.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis 3 mois après sa fin (le temps de l'accès en lecture aux rapports). Elles sont ensuite supprimées, sauf celles que la loi nous oblige à garder (pièces comptables). Le client peut demander une restitution ou une suppression anticipée par email.

Pour toute question sur les données : lenny@getmoreleads.fr, 06 29 79 30 58.